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Actualité droits d’auteurs
mardi 7 octobre 2008
Le chef de l’Etat avait écrit au président de la Commission européenne pour lui demander le retrait d’un amendement voté par les députés européens, qui risque de rendre caduc le projet de loi français contre le téléchargement illégal. Jose Manuel Barroso lui oppose une fin de non-recevoir...
Voir en ligne : Projet de loi Hadopi : opposition confirmée de la Commission européenne
