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L’extension de la durée de protection des droits voisins pourrait se débloquer

vendredi 8 avril 2011

Les maisons de disques sont peut-être en passe de remporter le combat législatif qu’elles mènent en Europe pour faire allonger la durée de protection des enregistrements. La mesure adoptée en 2009 par le Parlement Européen, bloquée au niveau du Conseil, pourrait revenir sur la table sous l’effet d’un revirement inattendu...
In Numérama du 8 avr. 2011


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