Accueil > Documentation juridique > L’avis confidentiel de la Cnil contre la loi Création et Internet (Le (...)
L’avis confidentiel de la Cnil contre la loi Création et Internet (Le Point du 3/11/08)
mardi 4 novembre 2008
Le projet de loi Création et Internet ( voir notre article ) n’est pas au bout de ses peines. Alors qu’il a été voté par le Sénat la semaine dernière, Christine Albanel, qui porte le texte à bout de bras depuis plusieurs mois, pensait pouvoir se reposer quelque temps. C’était sans compter sur la publication d’un avis consultatif et confidentiel de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), farouchement opposée au projet de loi...
Voir en ligne : L’avis confidentiel de la Cnil contre la loi Création et Internet
