Accueil > Documentation juridique > Téléchargement illégal : le Sénat confirme la coupure d’internet
Téléchargement illégal : le Sénat confirme la coupure d’internet
vendredi 31 octobre 2008
(L’Express.fr). - Le Sénat a confirmé que la connexion internet des personnes téléchargeant des oeuvres sans respecter le droit d’auteur pourra être suspendue, en rejetant un amendement qui remplaçait la coupure par une amende.
Voir en ligne : Téléchargement illégal : le Sénat confirme la coupure d’internet