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Hadopi 2 adoptée
dimanche 27 septembre 2009
Sans surprise, la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi Hadopi 2, le 22 septembre 2009 et le Parti socialiste, considérant qu’il y a « violation des droits de la défense dans le procédé d’ordonnance pénale » (*), devrait, d’ici 15 jours, saisir le Conseil constitutionnel...
Michèle BATTISTI
le 24 septembre 2009
Voir en ligne : Hadopi 2 adoptée
